Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Offre de services

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada

L’Office de la propriété intellectuelle (OPIC) est un organisme de service spécial qui relève d’Innovation Science et Développement Économique (ISDE) Canada. La propriété intellectuelle (PI) constitue un atout majeur pour les entreprises en pleine croissance, tout autant afin d’accroître leur compétitivité sur les marchés domestique et internationaux. Et tout comme d’autres titres de propriétés, la PI offre des droits légaux.

Les secteurs d’activité de l’OPIC sont les marques de commerce, les brevets, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L’OPIC a pour mandat d’offrir rapidement aux clients des services de PI de qualité supérieure, de sensibiliser les Canadiens à la PI et de leur permettre d’utiliser plus efficacement les droits de PI.brevets, marques de commerce, dessins industriels et droits d’auteur. L’OPIC rend des décisions quasi judiciaires en ce qui concerne les brevets et les marques de commerce.

Contribuer à l’innovation et au succès économique du Canada :

en offrant plus de certitude sur le marché grâce à des droits de qualité accordés en temps opportun;
en encourageant et en appuyant l’invention et la créativité grâce au partage des connaissances;
en faisant connaître la PI aux innovateurs pour les encourager à mieux l’exploiter;
en aidant les entreprises à être concurrentielles dans le monde grâce à la coopération internationale et à la promotion des intérêts du Canada en matière de PI;
en administrant l’office et le régime de PI du Canada de façon efficace et efficiente.

Programmes et services

La Direction des services aux entreprises (DES) a lancé son Programme de sensibilisation et d’éducation à la PI afin de favoriser la compréhension et l’usage stratégique de la PI au sein de la communauté des inventeurs et des entrepreneurs canadiens.

L’OPIC peut aider les entreprises à :

mieux comprendre la PI ainsi que ses avantages pour leur entreprise
définir les processus pour acquérir leurs droits de PI
fournir de l’information à savoir comment développer une stratégie de PI et comment exploiter les droits de PI
mieux gérer l’information liée à la PI, en fonction des besoins de l’entreprise
Organiser des événements en PI, spécifiques à un secteur.

Centre de service à la clientèle

Le Centre de services à la clientèle (CSC) constitue le principal point de contact des clients de l’OPIC. Le CSC joue un rôle essentiel lorsqu’il s’agit de diffuser des renseignements et des documents sur la PI. Les agents d’informations aident les clients à:

mieux comprendre les différents types de PI (portée, durée, coûts)
naviguer dans différentes bases de données de l’OPIC
déposer leur demande électronique
trouver des ressources professionnelles telles que des agents de PI et programmes d’aide aux PMEs

Vous pouvez contacter les agents d’information par courriels, par téléphone, ou en personne.

Heures d’ouverture: Nous sommes ouverts du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l’Est).

Pour nous rejoindre par téléphone:

Sans frais de partout au Canada et aux États-Unis: 1-866-997-1936
Appels internationaux seulement: 1-819-934-0544
ATS: 1-866-442-2476 (Nous ne pouvons recevoir de communications vocales à ce numéro.)

Pour nous rejoindre en ligne, vous pouvez nous faire parvenir vos questions et vos demandes de renseignements généraux en ligne ou par courriel

Conseillers en propriété intellectuelle – Programme de sensibilisation

Le programme de sensibilisation, par l’entremise de ses Conseillers en propriété intellectuelle (CPI), favorise la sensibilisation et l’acquisition des connaissances concernant la PI, tout en favorisant une utilisation efficace du système de PI.

Les CPI informent les clients sur la valeur stratégique de la PI, offrent des ateliers et séminaires / webinaires en PI, participent à des salons professionnels et font partie de réseaux régionaux leur permettant de rejoindre davantage d’innovateurs et créateurs.

Vous pouvez contacter votre CPI régional par courriel, par téléphone ou en personne.

Calendrier d’événements

Soyez à l’affût de nos séminaires et webinaires offerts gratuitement: consultez notre calendrier d’événements.

** Notez que vous pouvez organiser une formation pour vous et vos collègues, vos clients, vos partenaires d’affaire et votre réseau. Il vous suffit de contacter votre conseiller régional