Offre de services
Solutions innovatrices Canada est un nouveau programme gouvernemental d'approvisionnement en innovation dont le but est de stimuler les petites entreprises canadiennes.
Les 20 organismes et ministères fédéraux participants lanceront des défis par l'intermédiaire de Solutions innovatrices Canada. L'objectif est de trouver des solutions inédites et non des produits et services déjà sur le marché. Les défis des organismes et ministères les aideront à atteindre un résultat escompté plutôt qu'à répondre aux caractéristiques techniques d'un procédé ou projet connu.
Chaque ministère participant devra allouer au moins 1 % de son budget de 2015-2016 pour l'approvisionnement et les dépenses intra-muros au titre de la R-D à la R-D précommerciale à un stade précoce et aux prototypes à un stade avancé que proposeront les petites entreprises canadiennes pour résoudre les défis.
Clientèle cible
Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- être à but lucratif
- être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
- mener des activités de recherche-développement au Canada
- verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
- compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
- compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada