L’avantage de la mention « Fait au Canada » et l’importance des certificats d’origine
Reconnus sur les marchés internationaux comme des producteurs et manufacturiers de confiance, les Canadiens sont fiers de leur identité, de leur savoir-faire et de leurs valeurs. Sur la scène internationale, l’origine canadienne d’une marque, jouissant d’une bonne réputation, devient dans certains cas un avantage concurrentiel. C’est d’ailleurs dans cette perspective que plusieurs entreprises exportatrices choisissent de mettre de l’avant leur identité canadienne pour se positionner sur de nouveaux marchés étrangers.
De plus, le Canada peut profiter de divers avantages commerciaux à travers le monde en étant membre de plusieurs accords de libre-échange avec de nombreux pays partenaires. Cependant, pour que les entreprises canadiennes puissent profiter de ces avantages, autant au niveau marketing que tarifaires, elles doivent s’assurer que leurs pratiques et leurs produits sont conformes aux particularités spécifiques de chaque marché. Par exemple, au niveau marketing, les entreprises doivent satisfaire certains critères d’évaluation pour pouvoir apposer la mention « Fait au Canada » ou « Produit du Canada » sur leurs produits. De la même façon, pour pouvoir bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, les entreprises doivent émettre un certificat d’origine répondant aux obligations administratives douanières.
Les indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada » expliquées
Les produits de marques canadiennes sont réputés à travers le monde pour leur grande qualité et leur fiabilité. En effet, certaines entreprises décident d’utiliser leur origine canadienne pour renforcer leur positionnement et se distinguer des concurrents. Dans une optique de stratégie marketing, plusieurs entreprises décident d’apposer l’indication « Fait au Canada » ou « Produit du Canada » sur leurs produits. Or, ce n’est pas parce que le processus de fabrication est réalisé en sol canadien que l’entreprise peut automatiquement apposer le marquage « Fait au Canada » ou « Produit du Canada », il y a plusieurs critères à prendre en considération.
Il y a une distinction importante à faire entre les indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada. » Pour que l’entreprise puisse apposer la mention « Fait au Canada » sur son produit, au moins 51 % des coûts directs de production ou de fabrication de ce dernier doivent avoir été engagés au Canada et il faut indiquer que le produit renferme du contenu importé. En revanche, pour que l’entreprise indique « Produit du Canada » sur son produit, au minimum 98 % des coûts directs de production ou de fabrication doivent avoir été engagés au Canada.
L’origine des produits et les règles d’origine
Avec plus de 14 accords de libre-échange à travers le monde, les entreprises canadiennes ont un accès privilégié aux marchés mondiaux et à des tarifs douaniers préférentiel. Si votre produit est entièrement fabriqué, transformé ou acquis au Canada et qu’il respecte les règles d’origine de l’accord économique, celui-ci pourrait être admissible à un traitement tarifaire préférentiel en vertu des accords de libre-échange en . En effet, l’origine d’un produit ne dépend pas uniquement de son lieu de production ou de transformation, mais de l’ensemble des règles d’origine, c’est-à-dire les lois, les règlements et procédures permettant de déterminer la provenance d’un produit importé. Afin de déterminer si le produit peut bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel, l’entreprise exportatrice doit authentifier l’origine de son produit en faisant une demande d’émission d’un certificat d’origine ou l’équivalent.
Si, en contrepartie, vous avez recours à des matières premières ou des composantes provenant de fournisseurs internationaux ou que vous externalisez certaines portions de votre production, il est plus complexe de démontrer l’origine réelle de votre produit. Vous devrez donc vérifier les critères établis et les règles d’origine spécifique à votre produit, votre secteur d’activités, le marché d’exportation et l’accord de libre-échange qui s’applique, le cas échéant.
Qu’est-ce qu’un certificat d’origine ?
Les certificats d’origine sont des documents juridiques qui attestent de l’origine d’un produit. Si vous exportez des marchandises à l’extérieur du Canada, vous êtes dans l’obligation de joindre une copie de preuve d’origine lors de vos envois. Les autorités douanières locales s’en servent pour déterminer les éventuels tarifs que votre client devra payer pour l’importation de vos produits.
En étant informé des accords économiques et en vérifiant si vos produits répondent aux règles d’origine, vous pourriez réduire ou éliminer certains tarifs douaniers. Ceci permet également d’offrir des prix plus concurrentiels à vos acheteurs. Il s’agit ainsi d’un bon moyen d’établir votre crédibilité, de fidéliser votre clientèle et de saisir de nouvelles occasions d’affaires sur les marchés mondiaux.
Il existe deux grandes catégories de certificats d’origine :
- Certificats préférentiels : Si un accord de libre-échange est établi avec le pays d’exportation et que le produit répond aux règles d’origine de celui-ci, il est alors possible de réduire ou d’éliminer certains tarifs douaniers.
- Certificats non préférentiels : S’il n’y a aucun accord de libre-échange en place avec le pays d’échange ou encore si le produit ne répond pas aux règles d’origine en vigueur, il faut tout de même déposer un certificat d’origine pour déclarer les produits aux autorités douanières et calculer les tarifs.
Obtenir votre certification et authentifier l’origine de vos produits
Export Outaouais, en collaboration avec la Chambre de commerce de Gatineau (CCG), la Chambre de Commerce du Canada et TradeCert, vous propose de rédiger et de signer vos certificats d’origine. Au-delà de la certification, l’équipe d’Export Outaouais et ses nombreux partenaires peuvent vous appuyer tout au long de votre processus d’expansion hors Québec.